TRI DE RÉSULTATS

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Délibérations de la session 17181215

Catégorie "Taxes extraordinaires"

Impôts Taxes extraordinaires	17190123(02)

Le régent souhaite que les Etats accordent 4 000 l. pour réparer le collège de la médecine et la maison du Jardin des Plantes	Action royale

Impôts Taxes extraordinaires	17190210(02)

Déclaration du 23/01/1719 et mémoire de l'intendant Bernage portant sur le doublement des octrois au profit du roi (profit attendu : 160 000 l. par an)	Action royale

Impôts Taxes extraordinaires	17190217(03)

Levée de 2 crues sur le sel (10 s./minot par édit d'avril 1705 et 3 s./minot par édit de déc. 1705) puis suppression (déclaration et édit de juillet et décembre 1716)	Action royale